SÉMINAIRE 2022
Séminaire du 10/09/2022: « PIÈCES ET DOCUMENTS EN EXPERTISE »
Nous remercions chaleureusement tous les intervenants et participants à notre séminaire 2022 qui a eu lieu le 10 septembre a la FIAP, rue Cabanis, octobre 2021 à PARIS sur le sujet de ” Pièces et documents en Expertise”.
En matinée, madame Anne-Marie PRUVOST,Expert près la CA de Versailles et CAA de Paris et de Versailles, secrétaire générale du CNCEJ nous a présenté un récapitulatif basé sur le module 21 du CNCEJ, avec successivement la terminologie, les pièces et documents avant l’ouverture des opérations, pendant les opérations et après les opérations, le classement et la numérotation des pièces, la dématérialisation, les pieces dans le respect du Principe de la Contradiction, en matière civile, administrative et pénale.
Puis elle développé les freins à la quête documentaire, les moyens pour obtenir des pièces, et la force probante du document versé au débat.
Puis elle développé les freins à la quête documentaire, les moyens pour obtenir des pièces, et la force probante du document versé au débat.
L’après midi maître Noémie KLEIN, du Barreau de Paris, membre de l’ANADAVI Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels) a animé une table ronde, riche d’échange sur ce même thème, chacun ayant pu montrer comment il a procédé, ses “aventures” en termes de pièces et documents, et ses solutions .
Les présentations de ce séminaire ne sont accessibles qu’aux membres adhérents de la Compagnie, en cliquant .