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Compagnie Nationale des Experts
Judiciaires Professionnels de Santé
autres que médecins

“LA PLACE DE L’EXPERTISE

DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE”

Samedi 14 septembre à la FIAP à PARIS

– un magistrat : M. Florian ROUSSEL, Maître des requêtes au Conseil d’État et rapporteur public à la 5-ème chambre du contentieux du Conseil d’état
– une avocate : Maître Cornélie DURRLEMAN, avocate au barreau de PARIS, droit public et juridictions administratives (TA, CAA, CE, etc.)
– Des  IDE, MK et Ergothérapeute, tous experts judiciaires, exposant leurs expériences et expertises dans ce cadre : Mme Le Boucher d’Hérouville, I.D.E., Marc DIARD, M.K.D.E., Cécile MAGNIN, ergothérapeute D.E.

 

 

     Programme ICI

 

     Bulletin de participation ICI

C.N.E.J.P.S.

Compagnie Nationale des Experts Judiciaires Professionnels de Santé autres que médecins

 

 

Notre compagnie regroupe les Professionnels de Santé non médecins, experts inscrits sur des listes de Cour d’Appel ou Administrative d’Appel, tels qu’ergothérapeutes, infirmiers, ingénieurs bio-médicaux, masseurs-kinésithérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes, opticiens, pédicures-podologues, ou sages-femmes…

L’exercice réglementaire de ces professionnels, chacun dans son domaine de compétence, formés à la procédure judiciaire, s’appuie sur le code de la santé publique et les codes de procédure judiciaire ou administrative.

 

Ils interviennent sur désignation d’un magistrat, seuls ou en co-expertise, et ont pour mission, par leurs avis techniques, d’éclairer le juge en toute indépendance:

  •  sur la pratique de leur art lorsqu’un professionnel ou une structure de soins est mis en cause (pratiques dans les règles de l’art, conformité aux données actuelles de la science, organisation du service…)
  • dans le cadre d’un dommage corporel d’une victime d’accident ou d’incident.

 

Hommage à Christian LACOMÈRE

Christian LACOMÈRE, membre fondateur de notre compagnie en janvier 2010, est décédé début octobre 2023. Il a été  initiateur de l’expertise pour les professionnels de santé non médecins que nous sommes tous : il a su valoriser nos compétences respectives en ce domaine, que nous soyons ergos, kinés, IDE ou autres.

Il a été un des premiers non médecins inscrits sur liste de CA. Il a porté le flambeau, et sans lui, et le travail de professionnels investis comme lui, nous serions peut-être nombreux à être passés à côté de ce volet remarquable de nos professions, au service de la justice et des justiciables.

Né en 1946, MK depuis 1968 sortant de l’IFMK d’ASSAS, il est devenu cadre de santé en 1978 et a entamé le combat pour l’expertise des non médecins dans les années 1990. Jusqu’en 2022, bien que malade, il a fréquenté le milieu des kinés experts.
Christian nous a quitté, nos pensées vont vers lui et la CNEJPS adresse ses condoléances à son épouse et sa famille.

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