La Compagnie

Des Professionnels de Santé

au service de la Justice

OBJECTIFS

Promouvoir l’expertise judiciaire des professionnels de santé non médecins inscrits sur les listes des juridictions judiciaires et administratives.

La Compagnie a pour buts:
  • d’apporter aux magistrats l’expertise et la qualité de nos compétences spécifiques;
  • de faire la promotion d’une expertise judiciaire de qualité auprès du monde judiciaire et administratif;
  • de faire connaitre nos spécificités et compétences aux victimes et à leurs conseils;
  • de contribuer à la formation de ses membres, tant sur le plan juridictionnel que technique;
  • d’être au fait des modifications des lois et jurisprudences intéressant les professionnels de santé  concernés et de l’actualité judiciaire;
  • de partager les expériences.
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La CNEJPS est membre du CNCEJ, Conseil National des compagnies d’Experts Judiciaires, et adhère à son code de déontologie. Le CNCEJ est l’interface avec la Chancellerie.

MOYENS

 

  • Actions d’information
  • Actions de formation
  • Collaboration avec la magistrature et les juridictions
  • Information des avocats, et des confrères et consœurs
  • Respect des codes de déontologie professionnelles et des experts
  • Mise à jour et diffusion de la liste de ses membres par l’annuaire Manhattan

              

  La CNEJPS, par la voix de son bureau, reste à  votre entière disposition pour tout renseignement utile. 

ADHÉRER À LA COMPAGNIE

 

Modalités d’adhésion à la C.N.E.J.P.S.

Pour adhérer à la C.N.E.J.P.S., vous devez adresser une demande écrite motivée à l’adresse suivante :

Brigitte BECUWE, Présidente de la CNEJPS   120 rue Nollet 75017 PARIS

Cette demande devra être accompagnée :

  1. d’un bulletin d’adhésion ci-joint rempli et signé,
  2. d’un curriculum vitae,
  3. d’une attestation d’inscription au tableau de votre Ordre professionnel (si profession à Ordre professionnel)
  4. d’une attestation sur l’honneur certifiant qu’aucune sanction ou condamnation n’est en cours à votre encontre
  5. d’une copie de votre notification d’inscription sur la liste des experts près votre cour d’Appel,

A réception du dossier complet, conformément à nos statuts, le bureau se décidera par vote, et vous informera de sa décision.

À réception de la validation de votre demande, une demande de virement vous sera faite pour inscription définitive.